Yves Courrieu


De: Yves Courrieu
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="1998-07-23"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000756607(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Yves Courrieu
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000735350(source JORF)
nomination
29 Août 199729/08/1997
De: Courrieu (Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-06-30"
JORFTEXT000000549176(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.